Planification successorale : l’avantage du propriétaire d’entreprise!

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planification successorale

Les entrepreneurs ont plusieurs défis, de nos jours. Évidemment, le plus grand défi est le recrutement d’employés et leur rétention. Cela se fait en se souciant de plus en plus de la conciliation travail-famille. De plus, le télétravail qui s’est imposé durant la crise de la COVID-19 pose un nouveau défi pour plusieurs entreprises. Le développement des affaires (augmentation du chiffre d’affaires) est également un souci pour plusieurs.

Arrive ensuite le défi financier. Cela sera même encore plus vrai après la crise de la COVID-19. Beaucoup d’entreprises sont très endettées, profitant des bas coûts du financement pour faire des acquisitions ou pour renouveler leurs équipements. La crise sanitaire actuelle ajoute un stress sur ces entreprises.

Dans cette chronique et les prochaines, je vous parlerai d’un autre défi qui est souvent négligé par les entrepreneurs du Québec : une bonne planification successorale et les impôts.

L’entrepreneur travaille très souvent plus de 60 heures par semaine et vieillit à mesure que son entreprise devient mature. Or, si aucune planification n’a été faite dans les années qui précèdent le transfert de son entreprise, il peut se retrouver avec une fiscalité désavantageuse.

Une exemption fort avantageuse

L’un des éléments les plus intéressants lors d’un transfert d’entreprise est la capacité de se prévaloir de son exemption cumulative sur le gain en capital (ECGC)[1]. Dit autrement, c’est une possibilité de vendre sa société (incorporée) en profitant d’une exemption de 883 384 $ en 2020[2].

C’est justement pour obtenir cette exemption que la planification successorale est souhaitable. Ce processus, l’entrepreneur-dirigeant l’établira de 5 à 10 ans avant la date de la vente prévue ou souhaitée.

Au bout du processus, il y aura peut-être une fiducie familiale de créée, une société de gestion ou tout autre véhicule afin de maximiser la fiscalité.

Pour que l’entreprise vendue se qualifie à l’ECGC, il y a en gros deux règles (je ne vais pas entrer aujourd’hui dans les détails). La première stipule que dans les 24 derniers mois (précédant la vente), les actifs doivent servir à au moins 50 % à gagner du revenu actif. La deuxième règle stipule qu’au moment de la vente, 90 % des actifs doivent servir à gagner du revenu actif principalement au Canada. Il faut aussi que ce soit une société privée sous contrôle canadien (non contrôlée par des non-résidents, par une société publique, etc.).

Le processus qui permet de rendre une société admissible à l’ECGC est appelé la « purification ». Cela nécessite la rencontre avec un fiscaliste et notaire ou avocat afin de mettre en place une structure efficace ainsi qu’un plan afin de s’assurer de rencontrer les critères au moment de la vente.

Une vente peut se faire de façon partielle comme l’introduction au capital d’un employé clé, d’enfants ou d’autres personnes choisies tout en conservant le contrôle sur la société. Cela peut se faire par un gel successoral.

L’important est d’avoir déjà un plan bien établi.

La planification successorale prépare le dirigeant-entrepreneur à sa retraite et lui permet d’optimiser sa fiscalité lors de la vente. Elle sert aussi à mettre en place des stratégies fiscales afin de minimiser ses impôts lors de son décès.

Au cours des prochains articles, je toucherai à tous les aspects de la planification successorale comme les sociétés de gestion, la fiducie, le fractionnement de revenus et les diverses stratégies post-mortem.

Si vous avez des sujets qui vous intéressent, vous pouvez me joindre avec plaisir.

[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch.1 (5e suppl.), art.110.6 et Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 726.7 et ss.

[2]https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/foire-questions-particuliers/rajustement-montants-fonction-indexation-impot-particuliers-prestations.html

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Ghislain Brissette TEP

Ghislain Brissette est président-fondateur de GBFiscalité, une firme spécialisée en fiscalité au décès. M. Brissette est détenteur d’un Baccalauréat en administration des affaires et planificateur financier de formation. Il s’est spécialisé en fiscalité au HEC Montréal. Il est membre de STEP Canada (une division de STEP Worldwide), une organisation mondialement reconnue pour les spécialistes de l’impôt au décès et de la planification successorale. M. Brissette offre à ses clients un service personnalisé en impôt des particuliers, impôt des sociétés, ainsi que l’impôt au décès, des successions et des fiducies et de la planification successorale.

Nos principaux clients sont des cabinets comptables, des bureaux de notaires / avocat, des salons funéraires et M et Mme tout le monde soucieux de ne payer que leur juste part des impôts.

GBFiscalité est basé à Rawdon dans Lanaudière. Notre marché est l’ensemble du Québec car nous nous déplaçons
chez nos clients lorsque nécessaire.

La firme s’est forgée une solide réputation tant au Québec qu’en Europe pour la planification successorale
et les impôts au décès. 

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