Connaissez-vous le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles?

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Matières résiduelles

Une multitude d’acteurs sont responsables de la gestion des matières résiduelles. C’est le cas de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Cette dernière est tenue d’élaborer et de maintenir en vigueur un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)[1]. Un tel plan prévoit notamment les orientations et les objectifs municipaux en matière de récupération, de valorisation et d’élimination des matières résiduelles, ainsi que la description des services offerts par la CMM pour atteindre ces objectifs. Le plan doit être compatible avec la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles [2].

Le PMGMR

Conformément à ses obligations, la CMM a adopté, en 2016, son Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR).

Ce dernier fixe notamment comme objectif l’atteinte des taux de recyclage suivants :

  • 70 % des matières recyclables d’ici 2020;
  • 60 % de la matière organique résiduelle d’ici 2025;
  • 70 % des débris de construction, de rénovation et de destruction du bâtiment d’ici 2020;
  • 95 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte d’ici 2020 (recyclage ou valorisation).

La CMM vise également une réduction de la quantité des matières éliminées pour atteindre 600 kg par personne par année d’ici 2020.

Pour y arriver, la CMM a établi 7 orientations :

  1. Respecter la hiérarchie des 3RV-E;
  2. Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en se dotant, sur une base régionale, d’infrastructures de traitement des matières résiduelles performantes et en optimisant les activités de collecte et de transport;
  3. Contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de recyclage des matières recyclables et des matières organiques;
  4. Optimiser les activités de récupération, de recyclage et de valorisation;
  5. Identifier des sources de financement;
  6. Informer, sensibiliser et éduquer les citoyens, les industries, les commerces et les institutions quant à l’importance de participer aux activités de prévention, de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles;
  7. S’assurer de l’acceptabilité sociale et de la faisabilité économique et environnementale des installations de traitement et de valorisation.

Le PMGMR prévoit également 28 mesures visant à mettre en œuvre ces orientations[3].

Le projet de modification au PMGMR

À la suite des consultations qui se sont tenues au printemps 2019, la CMM a publié en juin dernier un projet de modification du PMGMR. Les modifications visent à préciser certaines orientations et mesures.

Orientation 1 : respect de la hiérarchie 3RVE

Compte tenu de la fermeture prévue en 2026 du seul lieu d’élimination des matières résiduelles sur le territoire métropolitain, la CMM indique qu’une réflexion s’amorce concernant l’établissement d’un nouveau site d’élimination.

Afin d’atteindre les objectifs fixés par le PMGMR, la CMM invite par ailleurs le gouvernement provincial à adopter un règlement favorisant l’écoconception et la réduction de l’utilisation des contenants, des emballages et des imprimés. Le gouvernement est aussi invité à élargir la portée de la responsabilité élargie des producteurs en modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, afin que l’obligation de mettre en place un programme de récupération et de valorisation ou d’adhérer à un organisme pour ce faire s’applique à de nouveaux produits.

La CMM invite aussi le gouvernement du Québec à prendre des mesures pour la réduction des déchets plastiques.

Orientation 4 : Optimisation de la récupération et du recyclage

Compte tenu des difficultés récentes dans l’industrie du recyclage, dont la fermeture du marché chinois, la CMM invite les administrations municipales et les centres de tri à entamer une réflexion sur la collecte sélective pêle-mêle.

Pour atteindre les objectifs du PMGMR, la CMM indique que la qualité des matières sortant des centres de tri doit être améliorée. Pour ce faire, elle invite le gouvernement provincial à adopter un règlement sur la traçabilité de ces matières.

La CMM invite aussi le gouvernement québécois à élargir la consigne à tous les contenants de boissons de verre, de plastique et de métal. Une aide financière aux centres de tri serait alors nécessaire.

Orientation 6 : Information, sensibilisation et éducation

Afin de favoriser une meilleure adhésion de la population aux objectifs du PMGMR, la CMM invite le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Recyc-Québec et ÉcoEntreprises Québec à intensifier leurs activités d’information, de sensibilisation et d’éducation.

Modifications aux mesures du PMGMR

La CMM indique que les conditions idéales à l’atteinte des objectifs du PMGMR nécessitent que le gouvernement du Québec réponde aux invitations de la CMM et adopte la réglementation dont il a été question précédemment. Une fois cette réglementation adoptée, la CMM s’engage à modifier et à ajouter certaines mesures à son PMGMR.

D’abord, la CMM prévoit de reporter l’échéancier prévu au PMGMR actuel pour certaines mesures. Ces reports visent à allonger le délai pour des mesures qui n’ont pas encore été complétées alors que le délai est échu, ou encore à allonger le délai jusqu’à l’expiration d’ententes entre la CMM et certains fournisseurs.

De nouvelles mesures sont également proposées, soit :

  • Octroyer des contrats de traitement des matières recyclables aux seuls centres de tri québécois dotés d’un système de contrôle et de traçabilité des matières sortantes (lors du renouvellement des ententes actuelles);
  • Inclure à la réglementation municipale l’obligation de prévoir des espaces dédiés nécessaires et suffisants afin de permettre le recyclage des matières recyclables et organiques dans tout nouvel immeuble de plus de huit logements (d’ici le 31 décembre 2020);
  • Assurer un meilleur contrôle des matières déposées dans les bacs de récupération (d’ici le 31 décembre 2020).

Conclusion

En fin de compte, les modifications proposées au PMGMR consistent moins en une feuille de route pour la CMM qu’en un appel à l’action lancé aux acteurs de la gestion des matières résiduelles, en particulier au gouvernement provincial. S’il est vrai que le monde municipal joue un rôle central dans le domaine des matières résiduelles, les défis vécus par ce secteur suggèrent des transformations profondes à venir ici et ailleurs. Celles-ci ne pourront être réalisées que si tous les acteurs pertinents sont impliqués.

[1] LQE, art. 53.5, 53.7.

[2] LQE, art. 53.9.

[3] La liste des mesures est accessible dans le sommaire du plan.

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Me Olivier Dulude

Olivier Dulude, avocat depuis juillet 2018, l’auteur s’intéresse particulièrement au droit public et au droit de l’environnement. En plus de travailler au Conseil Patronal de l’Environnement du Québec comme chargé de projet depuis l’été 2016 et comme Coordonnateur des affaires publiques et législatives depuis l’été 2018, il a en effet effectué un stage au Tribunal administratif du Québec, participé à l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale, à l’Observatoire national en matière de droits linguistiques et a mené à bien un mandat pour le compte du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il s’implique par ailleurs auprès de l’Opération droits blindés.

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