Vous développez ou améliorez vos produits ! Pensez au programme de crédits d’impôt RS&DE !

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Crédits d'impôt RS&DE

Le programme de crédits d’impôt RS&DE est un incitatif financier endossé par Revenu Canada et par Revenu Québec. Il s’adresse à tous les secteurs d’activité et offre la plus importante source d’appui financier par le biais de remboursements de vos investissements en R&D. La plupart du temps, ces remboursements sont effectués sous forme de chèque. L’admissibilité de vos projets de recherche est fonction de la présence d’avancements technologiques, d’incertitudes technologiques et de contenu scientifique. Mais ces grands mots ne doivent pas vous intimider, au contraire !

Des taux de remboursement intéressants

Il est important de savoir que le montant des crédits d’impôt remboursés peut varier en fonction de divers facteurs. Par exemple, si votre société est incorporée plutôt qu’enregistrée, le remboursement de vos dépenses en recherche et développement doublera pratiquement.

Si votre entreprise est enregistrée et que vos investissements sont en majorité utilisés pour la R&D en ce qui concerne les salaires, il serait peut-être intéressant d’envisager l’incorporation afin de bénéficier d’un remboursement plus élevé.

Si vos dépenses admissibles aux crédits d’impôt R&D sont plus élevées que 50 000 $, vous pourriez obtenir un remboursement de 74 % des salaires investis, 35 % des matériaux détruits ou transformés, 38 % des frais de sous-traitance en R&D et il est aussi possible d’y ajouter d’autres dépenses reliées. Si vos dépenses sont moins élevées que 50 000 $, vous pourriez obtenir un remboursement des salaires de 54 %, de 35 % pour les matériaux détruits ou transformés et de 28 % des frais de sous-traitance en R&D. Ce pourcentage correspond au taux de remboursement net des crédits d’impôt fédéral et provincial combinés.

Des indices de RS&DE dans votre entreprise

Si vous avez développé ou amélioré un produit, un dispositif, un équipement, un procédé, un prototype ou démarré un projet pilote, il est probable que les activités que vous avez réalisées soient admissibles à un crédit d’impôt RS&DE. De la même façon, si vous avez entamé un projet de recherche dans les 30 derniers mois et rencontré des difficultés techniques inattendues engendrant des dépassements de coût ou d’échéancier, cela peut également constituer des indices de RS&DE.

Pro Gestion inc. est un chef de file en demande de crédits d’impôt RS&DE depuis 1993.

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Julie Paquin
Mme Julie Paquin est présidente de Pro Gestion inc depuis 2006, une entreprise de conseillers experts pour les PME innovantes du Québec. Elle est aussi conseillère accréditée en innovation de l'ADRIQ-RCTi et fondatrice du Forum Stratégie Innovation. Mme Paquin est détentrice d'un baccalauréat en sciences de l'Université McGill, ainsi que d'un MBA exécutif spécialisé en Bio industries de l'Université du Québec à Montréal. Elle a, pendant plus de 25 ans, travaillé avec et pour des entreprises innovantes. Avant de se joindre à Pro Gestion, Mme Paquin a exercé des fonctions liées au contrôle de la qualité de différents produits dans des laboratoires d'entreprises agroalimentaires. Elle a par la suite œuvré au sein d'entreprises pharmaceutiques à Montréal et à Vancouver comme gestionnaire au département de R&D et pour le développement de nouveaux produits jusqu'à leur mise en marché. Elle a aussi eu l'opportunité de travailler en Norvège pour une importante entreprise en biotechnologie spécialisée dans le traitement du cancer de la peau et de la vessie. Elle était alors responsable de la mise en place et du suivi des études cliniques en phase III réalisées dans plusieurs hôpitaux de la France. Mme Paquin est membre du conseil d'administration de l'Association de la paralysie cérébrale du Québec. Elle est membre du jury régional pour le prix Innovation technologique et technique du défi OSEntreprendre, a été responsable de la mise en place et de la gestion du comité consultatif sur la mise en place de la chaîne de valeur de l'impression 3D pour le Centre de recherche industriel du Québec (CRIQ). Elle est membre fondateur du comité des cercles d'enrichissement de l'Association des femmes en finances du Québec. À propos de Pro Gestion Pro Gestion a été fondée en 1993 et travaille à titre de consultant auprès des PME sur les aspects financiers de l'entreprise. Au fil du temps, l'entreprise a développé une expertise pour un aspect financier bien particulier, soit la réclamation des crédits d'impôt pour les investissements en R&D. Le programme de crédits d'impôt RS&DE est le plus important incitatif financier pour les entreprises et est endossé à la fois par Revenu Canada et par Revenu Québec. Ce programme vise à encourager l'innovation, la création d'invention ainsi que l'amélioration et le développement de nouveaux produits, équipements et procédés. Pro Gestion offre aussi des services de comptabilité, de fiscalité, de planification stratégique, de demande de subventions et d'équité salariale. Pro Gestion est fière de pouvoir contribuer au succès des entreprises innovantes et ce, dans tous les secteurs d'activité.

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