La Loi sur la qualité de l’environnement et ses impacts pour votre PME! 2/2
Suite de la première partie
3- Les projets à risques faibles : déclaration de conformité
Pour certaines activités visées par l’article 22 de la LQE, il n’est pas...
La Loi sur la qualité de l’environnement et ses impacts pour votre PME! 1/2
Première référence avec la loi sur la qualité de l'environnement (1)
En adoptant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dès 1972, le Québec se...
Comment intégrer les objectifs du développement durable en PME?
Bâtissant sur le legs des Objectifs du millénaire pour le développement, adoptés au début des années 2000, les Objectifs du développement durable (ODD) ont été...
Les programmes québécois d’aide aux entreprises pour la réduction des émissions de GES!
Comme le prévoit la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement québécois s’est doté d’un Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC). Ce...
La compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques : état des lieux et...
(* Le présent article ne constitue pas un avis juridique. Pour connaître vos droits et vos obligations, nous vous invitons à consulter un avocat.)
Les milieux...
La compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques : état des lieux et...
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Des outils pour le développement durable en PME !
Des outils pour le développement durable en PME
Le développement durable n’est ni une utopie ni une réalité universelle. Il s’agit plutôt d’un projet de...
CPEQ
« Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation...