Programme de crédit d’impôt RSDE : pourquoi ça pourrait vous être utile! 2/2

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Programme de crédit d'impôt

Suite de la première partie

Comme la comptabilité a ses bonnes pratiques, il en est de même avec le programme de RSDE. En structurant de bonnes pratiques de gestion et de suivi des activités de R&D, les documents afférents au déroulement des projets admissibles se créeront d’eux-mêmes. Comme en comptabilité, il existe des registres à maintenir, des catégories de dépenses à classer, des règles fiscales par type de dépense selon les principes comptables généralement reconnus.

Il en est de même pour la gestion des évidences du programme de crédit d’impôt RSDE, car le programme exige de conserver des preuves, des traces des activités de R&D. Je vous suggère de baser l’organisation des faits de vos activités de recherche pour satisfaire, autant que possible, les requêtes éventuelles de l’Agence de revenu du Canada (ARC), Revenu Québec (RQ).

Essentiellement, un examinateur de l’ARC souhaite :

  • constater des évidences (terme utilisé par l’ARC pour signifier « les preuves ») concernant la description du projet (description, documents scientifiques consultés, objectifs à atteindre) ;
  • connaître l’expertise de l’équipe de R&D (interne et externe) ;
  • comprendre les obstacles et les limites (technologiques et scientifiques) qui constituent, dans votre contexte, des murs à franchir (incertitude) ; ce qui est un problème ou une barrière technologique ;
  • consulter des documents (papiers, photos, vidéos, tableaux, graphiques, feuilles de données, rapports de progrès, etc.) qui permettent de discriminer, de séparer en section, le temps par activité et qui mettent en évidence les travaux réalisés en lien avec le projet ; et
  • saisir les avancements que vos activités vous ont permis d’atteindre.

Néanmoins, plusieurs subtilités devraient aussi apparaître dans l’ensemble de vos pièces de puzzle de gestion. Entre autres, vous devriez être vigilant en vous assurant que :

  1. des hypothèses composent votre documentation ;
  2. des protocoles expérimentaux ont été rédigés,
  3. vous puissiez accéder à
    1. des cahiers de laboratoire ;
    2. des copies des contrats de sous-traitance ou des subventions reçues ;
    3. des copies de communications ;
    4. des exemplaires de factures ;
    5. des preuves de paiements, etc.

Je ne saurais insister suffisamment sur le fait qu’un expert dans le domaine devrait vous accompagner dans le processus, tout au moins pour le démarrage.

Puisque le programme de crédit d’impôt de RSDE relève du ministère du Revenu, il va sans dire que les aspects financiers sont incontournables. Je vous recommande donc que les activités comptables se conforment en tout point à la Loi sur le revenu, bien entendu. Il ne faut pas négliger que ce cadre rigoureux de gestion de la R&D permet à votre entreprise de disposer aussi d’un outil de décision d’entreprise.

Dans certaines situations, il devient possible d’accorder une valeur aux efforts consentis au développement d’une technologie. Dans le cas d’achat, de vente de l’entreprise, de la vente ou de l’émission d’actions pour l’introduction des nouveaux partenaires, de besoins de financement, etc., l’attention portée aux activités de R&D pourrait bien se transformer en outil de négociation.

Durant mon parcours professionnel, j’ai constaté que l’implantation de règles de gestion de l’innovation a été salutaire pour plusieurs entrepreneurs de PME. Le simple fait d’avoir structuré et géré les activités de R&D avec soin leur a permis de se positionner favorablement dans les cas de conflits avec leur personnel, surtout dans des situations de licenciement. Une gestion adéquate du département de R&D leur a évité la perte de leur savoir-faire. Cela dit, ces documents se sont avérés une excellente source de formation pour ceux qui prenaient la relève.

Pour un entrepreneur visionnaire et avant-gardiste, cela représente une belle sécurité et réduit le stress lié à des événements potentiels. Conserver les renseignements stratégiques à l’intérieur de l’entreprise représente une rétention de sa mémoire institutionnelle. C’est un des bienfaits de ces mesures de gestion, même si, de prime abord, on pourrait les considérer comme étant contraignantes. N’hésitez pas à me joindre pour discuter de vos cas particuliers.

 

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Louis Belleau

Entrepreneur scientifique à longue expérience d’affaires.

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