Afin de permettre la continuité de son Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), le gouvernement du Québec a adopté, le 29 novembre 2017, un règlement fixant les modalités de fonctionnement de ce système, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2030.
Dans le cadre de ces modifications réglementaires, le gouvernement a choisi d’introduire un mécanisme d’adhésion volontaire au SPEDE. En vertu de ce mécanisme, toute installation émettant entre 10 000 et 24 999 tonnes en équivalent CO2 de gaz à effet de serre (GES), qui se classifie sous un code SCIAN visé par le règlement, pourra décider de participer au marché du carbone.
En se prévalant de cette option, ces installations seraient assujetties aux mêmes obligations réglementaires que celles émettant 25 000 tonnes ou plus de GES par année et devront donc remettre au gouvernement des unités d’émission en nombre suffisant pour couvrir leurs émissions de GES. Ainsi, pour chaque tonne de GES émise, l’installation devra remettre une unité d’émission, qu’elle se sera préalablement procurée dans le cadre d’une vente aux enchères, sur le marché secondaire ou même directement de la ministre dans le cadre d’une vente de gré à gré.
Si, à première vue, il apparaît étrange pour une installation émettant moins de 25 000 tonnes de GES annuellement de décider de s’assujettir volontairement aux obligations découlant du SPEDE, le fonctionnement du système peut permettre à ces installations d’enregistrer des économies substantielles.
Pour bien comprendre comment une installation qui adhère volontairement au marché du carbone peut être avantagée sur le plan financier, il importe de prendre en considération deux éléments importants du système.
Tout d’abord, comme les installations assujetties au marché du carbone sont directement responsables de couvrir leurs émissions, elles n’ont pas à assumer la surcharge imposée par les distributeurs de carburant et de combustible. À l’opposé, les installations non assujetties doivent acquitter, lorsqu’elles font l’acquisition de carburant ou de combustible, le coût des droits d’émission payés par le distributeur et qu’elles se font transférer.
Or, les participants au marché du carbone ont l’avantage de recevoir des unités d’émission gratuites. L’objectif de ce mécanisme consiste à réduire l’impact de la réglementation sur leur compétitivité face aux entreprises concurrentes à l’étranger qui, pour la plupart, ne sont pas assujetties à un mécanisme de tarification du carbone.
Ainsi, en recevant gratuitement des unités d’émission, l’installation qui décide de s’assujettir de façon volontaire au marché du carbone n’a qu’à se procurer les unités d’émission manquantes, plutôt que d’assumer l’intégralité du coût d’achat des unités d’émission achetées à l’origine par le distributeur de carburant et de combustible. Le graphique suivant démontre les économies pouvant être réalisées[1] :
C’est dans ce contexte que l’introduction d’un mécanisme d’adhésion volontaire pourrait s’avérer un outil important pour les entreprises opérant des installations dont les émissions se chiffrent à moins de 25 000 tonnes de GES annuellement.
Pour en connaître davantage, nous vous invitons à prendre contact avec le CPEQ à l’adresse [email protected].
[1] Le graphique a été réalisé par M. Mustapha Ouyed, Président chez OSC Consultants.
