Les programmes québécois d’aide aux entreprises pour la réduction des émissions de GES!

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Émissions de GES

Comme le prévoit la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement québécois s’est doté d’un Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC). Ce dernier prévoit notamment la mise sur pied de programmes d’aide aux entreprises visant à assurer le financement de projets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ces programmes sont financés par le Fonds vert, dont les sommes proviennent principalement de la vente de droits d’émission dans le cadre du Système de plafonnement d’échange de droits d’émission (SPEDE)[1].

Parmi les programmes issus du PACC[2], ÉcoPerformance, ÉcoCamionnage et TechnoClimat sont particulièrement intéressants pour les PME. Ces programmes couvrent généralement la moitié des dépenses admissibles, l’autre moitié étant assumée par l’entreprise bénéficiant du programme.

ÉcoPerformance

Visant à réduire la consommation d’énergies fossiles, à améliorer l’efficacité énergétique des procédés et bâtiments, ainsi qu’à réduire les émissions fugitives, ce programme s’adresse notamment aux entreprises, y compris aux petits consommateurs d’énergie.

Le volet « Analyse » vise d’abord à financer l’identification et la quantification des mesures potentielles de réduction des GES. La mise au point de systèmes mécaniques de bâtiments afin de réduire la consommation énergétique est également visée. Les entreprises peuvent obtenir jusqu’à 100 000 $ pour chacun de ces aspects. Ce volet permet en outre d’obtenir jusqu’à 310 000 $ pour mettre en place un système de gestion de l’énergie respectant les grands principes de la norme ISO 50001.

Le volet « Implantation », pour sa part, finance des projets en efficacité énergétique, conversion énergétique (sauf dans le cas de la biomasse forestière résiduelle, pour laquelle un programme distinct existe), ainsi qu’en matière de réduction des émissions fugitives. Le financement peut atteindre jusqu’à 5 millions de dollars par projet ou 10 millions de dollars par site, par année pour les petits et moyens consommateurs d’énergie. Le programme exige un retour sur investissement maximal de 15 ans.

ÉcoCamionnage

Ce programme vise à favoriser l’utilisation d’équipements et de technologies améliorant l’efficacité énergétique dans le secteur du transport de marchandises par camionnage lourd.

Le premier volet permet le financement des coûts d’acquisition ou de remplacement d’une technologie visée par la Liste des technologies admissibles. Le montant maximal accordé peut aller jusqu’à 75 000 $ dans le cas des véhicules à propulsion hybrides ou électriques.

Le second volet vise l’homologation de technologies ne figurant pas sur la Liste des technologies admissibles. Elles doivent être commercialisables ou déjà sur le marché. La subvention peut alors atteindre un maximum de 50 000 $.

ÉcoCamionnage accorde en outre du financement pour des projets démontrant le potentiel de réduction de GES de technologies en développement et nécessitant des essais. Le demandeur peut obtenir jusqu’à 100 000 $. Cette somme est portée à 3 millions de dollars pour les projets touchant directement l’électrification des transports.

Les projets de logistique verte en transport sont également admissibles à du financement allant jusqu’à 75 000 $.

Enfin, le dernier volet du programme consiste en un projet pilote concernant l’acquisition de véhicules usagés hybrides, électriques ou utilisant un carburant de remplacement identifié sur la Liste des technologies admissibles. Jusqu’à 75 000 $ peuvent être alloués.

TechnoClimat

Ce programme encourage l’innovation technologique en matière de réduction des émissions de GES. Les projets subventionnés doivent porter sur des technologies précommerciales en efficacité énergétique, énergies renouvelables, bioénergies, ainsi qu’en matière de réduction des émissions de GES. TechnoClimat offre également du financement pour mettre à l’essai des technologies qui ne sont pas sur le marché au Québec ou qui ne le sont que de manière marginale et qui présentent à la fois un potentiel de marché et de réduction des émissions de GES.

Le programme permet d’obtenir jusqu’à 3 millions de dollars, ou 5 millions de dollars dans le cas de projets stratégiques en matière d’électrification des transports.

Des occasions d’affaires à saisir

Les programmes ÉcoPerformance, ÉcoCamionnage et TechnoClimat sont des programmes destinés à aider les entreprises à réduire leurs émissions de GES. Cette aide est intéressante à la fois dans un objectif de conformité réglementaire, le cas échéant, mais également afin de saisir les occasions d’affaires que constitue le verdissement de l’économie.

C’est pourquoi le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) a effectué des représentations afin que ces programmes soient reconduits au-delà de leur date d’échéance initiale. D’ailleurs, ÉcoCamionnage a récemment été prolongé jusqu’en 2020, alors qu’ÉcoPerformance et TechnoClimat l’ont été jusqu’en 2021.

Pour en savoir davantage sur les bénéfices de l’adhésion au CPEQ, nous vous invitons à consulter notre site Web.

[1] LQE, art. 46.3, 46.5; Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, art. 53, 62.

[2] Pour la liste complète des programmes, nous vous invitons à consulter le site Web du Conseil de gestion du Fonds vert.

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Me Olivier Dulude

Olivier Dulude, avocat depuis juillet 2018, l’auteur s’intéresse particulièrement au droit public et au droit de l’environnement. En plus de travailler au Conseil Patronal de l’Environnement du Québec comme chargé de projet depuis l’été 2016 et comme Coordonnateur des affaires publiques et législatives depuis l’été 2018, il a en effet effectué un stage au Tribunal administratif du Québec, participé à l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale, à l’Observatoire national en matière de droits linguistiques et a mené à bien un mandat pour le compte du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il s’implique par ailleurs auprès de l’Opération droits blindés.

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