On en a beaucoup parlé, mais parlons-en encore un peu, car il ne vous reste que deux petites semaines avant la fin de l’année.
Rappelons qu’un travailleur sur deux[1] croit que son employeur n’a toujours pas adopté une politique de prévention et de traitement des plaintes en matière de harcèlement psychologique ou sexuel.
Or, tous les employeurs, peu importe la taille de leur entreprise, ont l’obligation d’en avoir une au plus tard le 1er janvier 2019.
Même les entreprises qui n’emploient qu’un salarié ont reçu un rappel de la CNESST à cet effet par la poste, alors que celles qui avaient déjà fait leurs devoirs doivent maintenant s’assurer qu’elles abordent expressément la notion de harcèlement sexuel.
Ensuite, il est primordial que la politique soit rendue disponible à l’ensemble des employés.
Cela dit, pas de panique.
Des ressources gratuites et de grande qualité sont mises à la disposition des PME par l’Ordre des conseillers en ressources humaines ainsi que la CNESST.
Vous pouvez donc facilement vous acquitter des grandes lignes en quelques minutes sans payer quoi que ce soit, quitte à adapter le tout plus tard une fois la date limite respectée.
Première étape
Rendez-vous sur le site de la CNESST et trouvez la déclaration d’engagement de l’employeur en matière de harcèlement psychologique[2]. Il serait bon d’en modifier le texte pour refléter l’ajout explicite du harcèlement sexuel dans la notion de harcèlement psychologique. Vous devrez identifier ici le nom de la personne désignée qui traitera les plaintes. Cela dit, une fois la déclaration complétée, faites-la signer et affichez-la. C’est un départ.
Deuxième étape
Rendez-vous sur le site de la CNESST et consultez leur Modèle de politique en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes[3]. Vous pouvez facilement la télécharger et l’adapter à votre entreprise. Ce modèle du type « remplissez les trous » peut très bien faire l’affaire si vous êtes une TPE ou une PME sans grandes tracasseries administratives.
Troisième étape
Maintenant que vous avez fait le strict minimum pour respecter votre date butoir du 1er janvier 2019, vous pouvez maintenant consulter une multitude de documents mis à votre disposition par l’Ordre des conseillers en ressources humaines et la CNESST pour réviser et adapter votre politique à la réalité de votre organisation.
La CNESST a produit un guide[4] pour vous aider à naviguer les divers changements apportés à la Loi sur les normes du travail (LNT).
L’Ordre des ressources humaines, en collaboration avec la FCEI a aussi conçu un guide explicatif[5].
En ce qui concerne votre politique en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes, la CNESST a produit un guide complet[6] pour vous aider. L’Ordre des ressources humaines a aussi produit un guide[7] et un aide-mémoire[8] pour vous aider, que vous soyez membre ou non.
Finalement, une trousse complète[9] est également disponible sur le site de la CNESST avec plusieurs outils et grilles d’analyse.
En tant que PME, n’oubliez pas que vous pouvez aussi avoir accès à d’autres ressources gratuitement. Par exemple, si votre régime d’assurance collective est avec Manuvie, vous avez déjà accès aux services de HR Downloads gratuitement. Si vous êtes membre de la FCEI, leur centre de contact en RH peut aussi vous venir en aide, tout comme certains services offerts par votre fournisseur de paie.
Pour en faire davantage
Enfin, pour ceux qui voudraient aller plus loin dans leurs démarches, vous pouvez aussi consulter la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail[10].
La norme est gratuite et deviendra éventuellement une norme internationale de type ISO (ISO-45003). Alors, pourquoi ne pas y jeter un coup d’œil ?
Bonne lecture !
[1] Lien : https://ordrecrha.org/salle-de-presse/communiques-de-presse/2018/plus-que-deux-semaines-instauration-politique-harcelement
[2] Lien : https://www.cnt.gouv.qc.ca/fileadmin/pdf/Declaration_de_l_employeur.pdf
[3] Lien : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/1000/Pages/DC-1000-304.aspx
[4] Lien : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx
[5] Lien : http://www.portailrh.org/guides/Guide-LNT_Ordre-des-CRHA_VF.pdf
[6] Lien : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Pages/DC-200-998.aspx
[7] Lien : http://www.portailrh.org/guides/Guide_Milieux_Exempts_Harcelement.pdf
[8] Lien : https://ordrecrha.org/ressources/outils/aide-memoire-politique-harcelement
[9] Lien : https://www.cnt.gouv.qc.ca/publications/trousses-dinformation/trousse-dinformation-sur-le-harcelement-psychologique-et-sexuel/index.html
[10] Lien: https://www.csagroup.org/documents/codes-and-standards/publications/CAN_CSA-Z1003-13_BNQ_9700-803_2013_FR.pdf
