Le régime de retraite individuel (RRI) est fait pour optimiser le revenu de retraite, il est calqué sur le modèle des régimes de retraite à prestations déterminées et est conçu de façon à fournir un revenu annuel prédéterminé.
Il est idéal pour un actionnaire d’une petite ou moyenne entreprise qui est âgé de 40 ans ou plus et dont la rémunération prend la forme d’un salaire. Naturellement, la société doit être en bonne santé financière, dégager des surplus annuellement et détenir suffisamment de liquidités. Depuis le dernier budget, les sociétés générant un revenu passif avec leurs investissements seront encore plus avantagées par ce régime. Nous devrions donc voir l’intérêt pour ce type de régime augmenter.
Les avantages du RRI sont multiples : cotisations plus élevées que dans le REER, possibilité de racheter le service passé, créant ainsi une dépense importante déductible pour la société, possibilité de fractionner le revenu, permet également de constituer un patrimoine autonome et distinct, qui est par conséquent insaisissable.
Une des stratégies lors de la vente d’une entreprise qui excède son montant maximal d’exemption est d’utiliser le RRI pour en disposer afin de purifier la société aux fins des tests d’actifs concernant les biens pour les fins de l’exemption.
Ce qui est particulièrement intéressant est le fait que l’on puisse reporter l’impôt au décès du participant sur certaines sommes accumulées dans le RRI dans le cadre d’une relève familiale si le fils ou la fille participe aussi au régime.
Il ne faut pas se leurrer, le RRI n’a pas que de bons côtés ; en effet, les coûts sont plus élevés, l’administration plus lourde, les stratégies salariales sont limitées, les sommes feront partie du patrimoine familial, alors qu’elles ne le sont pas si elles demeurent dans l’entreprise.
Avant de mettre en place un RRI, il faut bien en mesurer les avantages et les inconvénients, s’assurer que l’analyse considère les sommes accumulées dans la société de gestion, effectuer des tests de sensibilités et considérer le fardeau administratif ainsi que les limitations propres aux RRI.
Éléments clés à retenir :
Conditions minimales suggérées
- 40 ans et plus
- Salaire de 100 000 $ et plus
- Prestations déductibles pour l’entreprise, mais plus élevées que dans le cas d’un REER
- Cotisations au RRI qui augmentent avec l’âge
- RRI à l’abri des créanciers
- Possibilité de léguer le RRI aux enfants
- Frais de gestion et d’administration plus importants que dans le cas d’un REER – en revanche, les frais tendent à diminuer en fonction de l’augmentation du volume du RRI
- À la retraite, des stratégies de décaissement peuvent être développées : RRI (partage de revenus) – dividendes – CELI – Fonds fiscalement avantageux (personnel et corporatif)
