Le programme de crédits d’impôt RS&DE est un incitatif financier endossé par Revenu Canada et par Revenu Québec. Il s’adresse à tous les secteurs d’activité et offre la plus importante source d’appui financier par le biais de remboursements de vos investissements en R&D. La plupart du temps, ces remboursements sont effectués sous forme de chèque. L’admissibilité de vos projets de recherche est fonction de la présence d’avancements technologiques, d’incertitudes technologiques et de contenu scientifique. Mais ces grands mots ne doivent pas vous intimider, au contraire !
Des taux de remboursement intéressants
Il est important de savoir que le montant des crédits d’impôt remboursés peut varier en fonction de divers facteurs. Par exemple, si votre société est incorporée plutôt qu’enregistrée, le remboursement de vos dépenses en recherche et développement doublera pratiquement.
Si votre entreprise est enregistrée et que vos investissements sont en majorité utilisés pour la R&D en ce qui concerne les salaires, il serait peut-être intéressant d’envisager l’incorporation afin de bénéficier d’un remboursement plus élevé.
Si vos dépenses admissibles aux crédits d’impôt R&D sont plus élevées que 50 000 $, vous pourriez obtenir un remboursement de 74 % des salaires investis, 35 % des matériaux détruits ou transformés, 38 % des frais de sous-traitance en R&D et il est aussi possible d’y ajouter d’autres dépenses reliées. Si vos dépenses sont moins élevées que 50 000 $, vous pourriez obtenir un remboursement des salaires de 54 %, de 35 % pour les matériaux détruits ou transformés et de 28 % des frais de sous-traitance en R&D. Ce pourcentage correspond au taux de remboursement net des crédits d’impôt fédéral et provincial combinés.
Des indices de RS&DE dans votre entreprise
Si vous avez développé ou amélioré un produit, un dispositif, un équipement, un procédé, un prototype ou démarré un projet pilote, il est probable que les activités que vous avez réalisées soient admissibles à un crédit d’impôt RS&DE. De la même façon, si vous avez entamé un projet de recherche dans les 30 derniers mois et rencontré des difficultés techniques inattendues engendrant des dépassements de coût ou d’échéancier, cela peut également constituer des indices de RS&DE.
Pro Gestion inc. est un chef de file en demande de crédits d’impôt RS&DE depuis 1993.
